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| Réfugiés en Algérie depuis près de cinquante ans, les Sahraouis réclament l'exercice de leur droit à l'autodétermination sur le territoire du Sahara occidental. (photo : Yazid Ben Hounet) |
Dans une lettre ouverte au président de la République, l'Observatoire universitaire international du Sahara occidental (Ouiso) demande à Emmanuel Macron de « réexaminer la position française » sur l'avenir de ce territoire non autonome.
Paris, le 24 octobre 2024
Monsieur le Président,
Nous, membres de l'Observatoire universitaire international du Sahara occidental (Ouiso), souhaitons attirer votre attention sur la lettre que vous avez adressée au roi du Maroc en juillet concernant la gestion du Sahara occidental sous souveraineté marocaine.
Selon nous, cette position est en totale contradiction avec le droit international et européen, et mérite un réexamen approfondi, notamment à la lumière des récents développements juridiques.
En effet, le 4 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur qui met fin aux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc en affirmant qu'ils avaient été conclus au mépris des droits du peuple sahraoui et de son droit à l'autodétermination et, de surcroît, du principe de l’effet relatif des traités.
Ce principe stipule que les engagements pris par les États de l’Union et le Maroc dans un traité n'engagent que les parties signataires, sans créer d'obligations pour le Sahara occidental, considéré comme territoire tiers.
Le caractère séparé et distinct des territoires du Maroc et du Sahara occidental a été rappelé à de nombreuses reprises (décembre 2016, février 2018 et septembre 2021 notamment) par cette juridiction à laquelle la France a accepté de se soumettre en adhérant à l’Union européenne.
« Augmenter les tensions dans le Maghreb »
De plus, cet arrêt renforce la légitimité du Front Polisario, reconnu comme l'unique représentant du peuple sahraoui et qui a désormais un accès garanti devant le juge européen, celui-ci ayant reconnu la recevabilité de ses requêtes.
Il est essentiel que la France, en tant que nation respectueuse des droits humains et des principes du droit international, aligne sa position avec les arrêts de la CJUE et, plus généralement, avec toutes les résolutions des Nations unies en la matière.
Votre affirmation quant à la souveraineté marocaine sur ce territoire, gage selon vous de stabilité et de prospérité dans cette région, va à l’encontre des décisions de justice rendues en l'espèce et ne fera qu'augmenter les tensions entre les pays du Maghreb et entre ces derniers et l’Europe.
Nous vous encourageons donc vivement à reconsidérer votre position sur cette question. Il est en effet impératif que la France soutienne un dialogue inclusif et respectueux des droits du peuple sahraoui, contribuant ainsi à un règlement juste et durable de ce conflit de décolonisation.
Nous restons à votre disposition pour discuter plus en détail de ces enjeux cruciaux.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Signataires pour l’Observatoire universitaire international du Sahara occidental (www.ouiso.eu) :
Silvia Almenara Niebla, Vrije Universiteit Brussel
Isaías Barreñada Bajo, Universidad Complutense de Madrid
Sébastien Boulay, Université Paris Cité
Mark Drury, The City University of New York
Irene Fernandez-Molina, University of Exeter
María Lopez Belloso, University of Deusto
Bachir Mahyub Rayaa, Universidad de Granada
Meriem Naïli, Université Grenoble Alpes
Jeffrey Smith, Norman Paterson School of International Affairs, Ottawa
Vivian Solana, Carleton University, Ottawa
Juan Soroeta Liceras, University of San Sebastián
Yahia H. Zoubir, Kedge Business School (France)
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